Une infiltration par la toiture-terrasse d'un immeuble soulève vite deux questions : qui doit réparer, et qui paie les dégâts ? Les réponses dépendent du règlement de copropriété, mais les principes sont les mêmes partout.
La toiture-terrasse est presque toujours une partie commune
Dans la très grande majorité des règlements, le gros œuvre et l'étanchéité de la toiture sont des parties communes. Leur réparation est donc décidée et financée par le syndicat des copropriétaires, réparti entre tous selon les tantièmes. C'est vrai aussi pour une terrasse dont un seul copropriétaire a la jouissance privative : il en assure l'entretien courant (évacuations dégagées, pas de perçage), mais l'étanchéité reste à la charge de la copropriété, sauf si c'est lui qui l'a abîmée.
Les bons réflexes quand l'eau arrive
- Limiter les dégâts : couper l'électricité des pièces touchées, protéger les meubles, placer des récipients.
- Prévenir le syndic par écrit, photos à l'appui, ainsi que les voisins concernés.
- Déclarer le sinistre à son assureur habitation dans les 5 jours ouvrés.
- Faire rechercher la fuite par une entreprise d'étanchéité, à la demande du syndic.
Le syndic peut agir sans attendre l'assemblée générale
En cas d'urgence, la loi permet au syndic de faire exécuter les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, puis d'en informer les copropriétaires et de convoquer une assemblée. Une mise hors d'eau provisoire et une recherche de fuite peuvent donc être commandées tout de suite ; la réfection complète, elle, sera votée en assemblée générale sur la base d'un devis détaillé.
Qui indemnise les dégâts dans les appartements ?
Les dégâts des eaux entre assureurs sont réglés par une convention (IRSI) : pour les sinistres courants, c'est en général l'assureur de l'occupant de l'appartement touché qui gère le dossier, quel que soit le responsable. L'assurance de l'immeuble intervient pour les parties communes et pour les sinistres plus importants. Votre assureur vous indiquera la marche à suivre.
Si l'étanchéité a moins de dix ans
Une fuite sur une étanchéité réceptionnée depuis moins de dix ans relève en principe de la garantie décennale de l'entreprise qui l'a posée. Voir notre guide sur la garantie décennale en étanchéité.
Notre accompagnement des syndics
Nous intervenons sous 24 h pour la mise hors d'eau, remettons un rapport photo de la recherche de fuite et un devis par poste prêt à présenter en assemblée générale. Découvrir notre offre pour les syndics et bailleurs.